Purificateurdair.com

Tout savoir sur la vignette écologique « Crit’Air »

Tout savoir sur la vignette écologique « Crit’Air »

L’air est un élément fondamental et surtout indispensable pour tous les êtres vivants. Et, parce que nous respirons 20 m3 d’air par jour, ce dernier se doit d’être de qualité. Composé d’azote, d’oxygène, d’argon et d’anhydride carbonique, l’air contient également différents polluants atmosphériques. CFC, halons, gaz à effet de serre – oxyde d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils et autres particules en suspension, protoxyde d’azote, méthane notamment – anhydride sulfureux et ozone sont autant de polluants atmosphériques qui sont nuisibles tant sur l’environnement que sur la santé humaine. Irritation, toux, aggravation des crises d’asthme, maladies pulmonaires chroniques, la pollution atmosphérique entraîne la mort prématurée de 7 millions de personnes dans le monde et ce, chaque année.

La moitié des Français respirent un air dont les teneurs en polluants atmosphériques dépassent les normes sanitaires (Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la mer).

Pour lutter contre cette pollution en partie due par le trafic routier, la conférence environnementale de 2014 a créé un dispositif pour améliorer la qualité de l’air : le certificat qualité de l’air. Et, depuis le 1er juillet 2016, ce dernier prend la forme d’une vignette, appelée vignette Crit’Air. Gros plan sur une vignette pas comme les autres.

Vignette Crit’Air : une vignette pour lutter contre la pollution de l’air

Plus qu’une simple vignette à coller sur le pare-brise, c’est surtout un outil pour les collectivités territoriales afin de moduler leur politique de stationnement et de circulation. Une initiative qui permet alors de privilégier l’accès à la voie publique aux véhicules les moins polluants.

Qui est concerné ?

Le certificat de qualité concerne tous les véhicules routiers. Qu’il s’agisse des deux roues, des trois roues, des quadricycles, des poids lourds, des bus et des autocars, tous les véhicules sont concernés, et ce, même si le véhicule est immatriculé à l’étranger depuis le 1er janvier 2017. Attention, tous les véhicules à moteur ne sont pas touchés par cette réglementation. Les véhicules de secours, les véhicules qui portent une carte de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, les véhicules de collection sont ainsi épargnés de la vignette Crit’Air.

Quelle est sa durée de validité ?

Le certificat est valable pendant toute la durée de vie du véhicule. Attention toutefois, si lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat n’est pas optimale, son renouvellement peut être exigé.

Quelle classification ?

Délivrée à partir des informations figurant sur la carte grise, il existe six catégories de certificats de couleur différente. Une classification actée par l’arrêté du 21 juin 2016 « établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du Code de la route ». Les différentes pastilles Crit’Air sont dès lors délivrées en fonction de la norme d’émissions Euro. Norme qui correspond à la date de première mise en circulation du véhicule, mais aussi de sa motorisation. La vignette Crit’Air de couleur verte, pour les véhicules à « zéro émission moteur » ou les véhicules dits « propres » à savoir, les véhicules 100% électriques et hydrogènes. La vignette Crit’Air 1 de couleur violette, pour les véhicules hybrides, à essence à partir du 1er janvier 2011, de norme Euro 5 et 6. La vignette Crit’Air 2 de couleur jaune, pour les véhicules essences de 2006 à 2010 de norme Euro 4 et les véhicules diesel à partir de 2011 de norme Euro 5 et 6. La vignette Crit’Air 3 de couleur orange, pour les véhicules essence entre 1997 et 2005 de norme Euro 2 et 3, et les véhicules diesel entre 2006 et 2010 de norme Euro 4. La vignette Crit’Air 4 de couleur bordeaux, pour les véhicules diesel de 2001 à 2005, de norme Euro 3. La vignette Crit’Air 5 de couleur grise, pour les véhicules diesel de 1997 à 2000 de norme Euro 2.

Les véhicules diesels immatriculés avant l’année 1997 et les véhicules deux roues dont la date de mise en circulation est avant le 1er juin 2000, ne peuvent se voir attribuer une pastille écologique Crit’Air.

Quelles sont les démarches pour se procurer une vignette ?

Le seul moyen d’avoir une vignette est de le faire sur internet. Pour l’obtenir, il faut alors le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, sa motorisation et sa date de carte grise. Ensuite, d’après le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, « une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste ». Récépissé qui fera foi en cas de contrôle routier en attendant que la pastille soit délivrée par voie postale. L’avancement de la demande peut être suivi en ligne.

Son coût s’élève à 3.62 euros en France, frais de fabrication, de gestion et d’acheminement postal inclus, depuis le 1er mars 2018. Le macaron sera envoyé à l’adresse indiquée sur la carte grise, autant la mettre à jour !

Quelles sont les villes concernées par le dispositif ?

À l’origine, seuls la capitale Paris puis le Grand Paris étaient concernés. Aujourd’hui, Grenoble et sa Métropole, Lyon et sa Métropole, Lille et sa Métropole, Strasbourg et sa Mértopole, mais aussi Bordeaux et sa Métropole, mais aussi Toulouse ont adoptés le système Crit-Air. Chacune d’entre elles possède ses propres modalités de stationnement, conditions de circulation, mais aussi possibilités de circulation dans les zones à circulation restreinte ou en cas de pic de pollution. Pour l’exemple, à Strasbourg, au-delà de trois jours de pollution, la circulation différenciée est mise en œuvre, les véhicules avec une vignette 4 et 5, mais aussi les non classés sont interdits de circulation tandis qu’à Lille, ne sont autorisés à circuler que les véhicules disposant des vignettes verte, 1, 2 et 3.

Et d’ici 2020, dans le cadre du plan « Villes respirables en 5 ans », de nouvelles collectivités se sont engagées. C’est le cas notamment de la Communauté d’Agglomération du Pays-de-Lérins-Cannes, de celle de la Vallée de la Marne. Mieux vaut de ce fait, rester alerte voire anticiper en acquérant la vignette !

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

Les véhicules qui ne possèdent pas de vignette, une vignette non visible, qui ne correspond pas aux caractéristiques du véhicule et ceux non autorisés à rouler/stationnés sont verbalisables au regard de la réglementation en vigueur. En cas de manquement aux règles prévues par la circulation différenciée lors des épisodes de pollution ou les restrictions actées pour la zone à circulation restreinte est puni d’une amende. Amende de quatrième classe pour les poids lourds, les bus et les autocars, de troisième classe pour les autres catégories de véhicules. Soit dans le premier cas, une amende entre 135 et 750 euros sans retrait de points et une amende de 45 à 180 euros sans retrait de points sur le permis dans le second cas.

Quels sont les avantages du dispositif ?

En fonction des décisions prises par chacune des collectivités, le certificat de la qualité de l’air offre des avantages aux véhicules les moins polluants. Selon la couleur de la vignette, le véhicule peut alors bénéficier de modalités de stationnement privilégié, être autorisés à circuler dans les zones à circulation restreinte et/ou lors de pics de pollution voire bénéficier de tarifs de stationnement modulables. En marge de ce dispositif, l’État dans le cadre du plan Climat, alloue une prime à la conversion en 2018 pour remplacer son véhicule à moteur terrestre par un véhicule qui n’émet peu voire pas de polluants atmosphériques. Certaines collectivités accompagnent également cela en proposant des démarches complémentaires proposées aux particuliers, mais aussi aux professionnelles. C’est le cas de Paris qui propose aux particuliers notamment, de bénéficier d’une aide de 400 euros pour la prise en charge partielle du pass Navigo pendant 1 an avec un abonnement d’un an à Vélib’ ou le remboursement d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique, d’un triporteur ou d’un cyclomoteur électrique dans la limite de 400 euros. Une des deux aides qui s’ajoute à une réduction de 50 euros lors de la souscription annuelle au service Autolib’, mais aussi de 50 euros de trajets prépayés entre autres. Pour cela, il convient de se rapprocher des services de sa commune de résidence pour connaître le détail et surtout les conditions des aides.

Laisser un commentaire